La fusion va nécessiter une mise à plat de toutes les règles qui régissent la vie des agents en matière de temps de travail, de régime indemnitaire, de carrière, d’action sociale… c’est donc le nouveau Conseil régional issu des élections de décembre 2015 qui aura la charge d’unifier les règles.

PROTOCOLE D’ACCORD

La CFDT revendique d’ici la fin de l'année 2015, que les deux collectivités négocient avec les représentants du personnel la mise en œuvre d'un protocole d'accord (mis au vote dans les deux CT respectifs et signés par les organisations syndicales), définissant les conditions précises de la fusion. Aujourd'hui rien n’est acquis sur ce point, nous savons seulement que les deux régions ont entamé un travail comparatif sur tous les sujets qui concernent les agents.

GROUPE DE TRAVAIL THEMATIQUE

Depuis quelques mois les deux sections CFDT de MP et LR s’attelle à un travail de recensement de tous les sujets sur lesquels nous devrons travailler. Sept grandes thématiques ont été « listées « , autour desquelles vont être constitués des groupes de travail pour recenser: - ce qui se fait dans chaque région - examiner les éléments de convergence et les différences - repérer les questionnements - formuler les propositions de la CFDT.

Les sept thématiques sur lesquelles les équipes CFDT vont plancher sont :

1 - Temps de travail : Accord RTT, Temps de travail des agents des sièges et des lycées, temps et organisation du travail des chauffeurs, des huissiers, des agents d’accueil des lycées, le gardiennage pendant les vacances dans les lycées, les astreintes…

2 - Carrière :, évaluation & notation, avancement d’échelon, ratios et critères des avancements de grade, critères des promotions internes, formation, correspondant formation …

3 - Régime indemnitaire : par catégorie A,B, C, par filière, la NBI, prime spécifique, prime d'assiduité…

4 - Action sociale et culturelle : organisation, bénéficiaires (QF), actions et prestations (chèques vacances, chèques cadhoc, voyages, arbre de noël…)

5 - Emploi : résorption de l’emploi précaire, mobilité, fiche métiers des lycées et des sièges , remplacement des agents absents, carte des emplois dans les lycées, convention Région/Lycée, Encadrement dans les lycées, double autorité, structures mutualisées, aménagement de postes, emplois aidés, présence sur le territoire des Directions des régions, organisation des satellites , politique égalité femme/homme…

6 - Droit syndical : moyens logistiques et techniques mis à disposition des organisations syndicales, autorisations d’absence…

7 - Conditions de vie au travail : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, restaurant administratif et ticket restaurant, compte épargne temps, prix des repas dans les lycées, crèche, protection sociale complémentaire, assistants sociaux, plan déplacement entreprise et remboursement des frais de transport, prévention et médecine de prévention, travailleur handicapé, déontologie, charte informatique, bilan social…

Courant juin 2015 un premier état des lieux de ce travail de synthèse sera publié sur le blog pour informer les agents de nos deux collectivités.